Le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, a présenté mardi, devant la Commission de l’éducation et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers, le projet de loi relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux.
Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l’article 32 de la loi-cadre n° 06.22 relative au système national de santé, vise à surmonter les différentes contraintes et obstacles qui entachent l’offre de soins au niveau territorial.
Le projet comprend des dispositions prévoyant la création d’un groupement territorial de santé dans chaque région, en se référant à un texte réglementaire pour déterminer le siège de chaque groupement et les institutions de santé qui le composent. Il s’agit aussi définir les fonctions de chaque groupement sanitaire territorial, en répartissant les missions de chaque groupement selon six domaines fondamentaux à savoir : l’offre de soins, la santé publique, les soins, la formation, celui de la recherche et de l’innovation, ainsi que le domaine administratif, tout en déterminant les organes d’administration et de gestion représentés par le conseil d’administration et le directeur général du groupement et leurs attributions, en plus des dispositions qui déterminent la gestion financière des groupements de santé et leurs ressources humaines.
Source: Maroc Diplomatique
