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<p>Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 14 janvier, examinera un décret relatif à la télémédecine.</p> <p>Le Conseil examinera également deux autres projets de décrets dont le premier porte sur la modification du décret relatif à la détermination des professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire conformément à l'article 41 du Code général des impôts créé en vertu de l'article 5 de la loi de finances de 2007.</p> <p>Le deuxième projet de décret détermine les limites des francs-bords du domaine public hydraulique.</p> <p>Le conseil examinera également des propositions de nomination à des fonctions supérieures.</p> <p>Source : <a href="https://www.medias24.com/un-nouveau-decret-sur-la-telemedecine-sur-la-table-du-gouvernement-15700.html">Medias24</a></p>
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