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<p>Certaines dispositions relatives à la pratique de la télémédecine au Maroc ont été révisées en vertu d'un nouveau décret.</p> <p>Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 14 janvier, le projet de décret n°2.20.675 modifiant et complétant le décret n°2.18.378 relatif à la télémédecine. Certaines dispositions de ce décret, présenté par le ministre de la Santé, ont été révisées dans le but de modifier la définition de la consultation médicale mentionnée à l'article 1 du décret.</p> <p>Ce texte modifie également les composantes du dossier de demande de licence, en prévoyant l'obligation de fournir, pour les demandeurs, une copie de l'autorisation préalable de traitement des données à caractère personnel livrée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).</p> <p>\r\n\r\n</p> <p>De même, cette révision porte sur l'obligation de la présence d'un représentant de l’Ordre national des médecins lors de la visite de conformité prévue en vertu de l'article 5 du décret et la reconsidération de la composition du Comité de télémédecine prévu par l'article 8 du décret.</p> <p>Il porte également sur l'élaboration, par le Conseil national de l’ordre des médecins, du modèle des accords conclus régissant l'activité de<br /> télémédecine.\r\n\r\nIl a également été procédé au remplacement de la phrase "informations à caractère personnel" contenue dans l'article 13 du décret par "données à caractère personnel".</p> <p>Source: <a href="\">Medias24</a></p>
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